Les charges locatives, que paient les locataires et les propriétaires ?

Les charges locatives sont souvent une source de confusion pour les locataires et les propriétaires. En effet, il est assez difficile de savoir qui paie quoi entre le locataire et le propriétaire. Voici un article ci-dessous pour vous aider à mieux comprendre :

Qu’est-ce qu’une charge locative ?

Pour commencer, les charges locatives sont des dépenses supplémentaires qui s’ajoutent du loyer mensuel et qui couvrent les frais liés à l’utilisation et à l’entretien de l’immeuble et la taxe d'ordures ménagère. 

Cela peut être des charges de copropriété, des frais d’entretien, des taxes ordures ménagères, d'eau, de gaz collectif et de services comme la maintenance de l’ascenseur ou la collecte des ordures, l’entretien ménager dans le bâtiment…  

Le montant des charges locatives dépend selon la taille de l’appartement, l’âge et l’état de l’immeuble.

La question de savoir qui doit payer quoi : les charges locatives sont à la charge du locataire. 

Les propriétaires doivent fournir des justificatifs pour toutes les charges locatives facturées aux locataires. Les locataires ont le droit de demander des explications sur les factures et peuvent contester les coûts s'ils ne sont pas justifiés.

Lorsqu'il s’agit de facturer les charges locatives, il existe deux méthodes courantes sur la facturation des charges locatives : une provision pour charges qui est fixée en avance ou le montant forfaitaire qui est défini. Dans les deux cas, le règlement des charges locatives fait partie des obligations du locataire, il est tenu de payer les charges.

La provision pour charges

La provision sur charges, également appelée avance sur charges est une méthode qui consiste à faire régler une somme chaque mois ou chaque trimestre au locataire, ce qui correspond aux charges de l’année précédente divisées en mensualités. 

À la fin de l’année, une régularisation annuelle des charges est effectuée pour comparer les montants payés avec les montants réellement dus et le locataire peut recevoir un remboursement ou avoir à payer un supplément.

Si le locataire n’a pas payé suffisamment de montant des charges réelles, il devra payer la différence au propriétaire. À l’inverse, si le locataire a trop versé, c’est-à-dire qu’il a payé plus que le montant des charges réelles, le propriétaire lui remboursera un excédent.

En cas d'erreur, la loi Alur de 2014 a établi que le propriétaire ne peut pas demander le remboursement des charges dues depuis plus de 3 ans.

Le paiement d’une somme forfaitaire

Pour la deuxième méthode, elle est plus simple à mettre en place car elle ne nécessite pas de vérification annuelle des charges. En effet, le propriétaire peut estimer les charges locatives à partir du montant réel ou sur ce que payait l’ancien locataire. 

Il est important de noter que les charges récupérables sont les mêmes pour les locations vides et meublées.

Quelles charges doit payer le locataire ?

Les charges que doivent payer les locataires au propriétaire concernent plusieurs catégories de prestations telles que la rémunération du gardien, l’entretien des parties communes, les taxes…

Le locataire doit payer de nombreuses charges qui portent sur l’entretien de l’intérieur de l’immeuble ou de l’extérieur tels que les frais de personnel d'entretien, de l’électricité des communs, l’entretien de l’ascenseur, des moquettes ou des tapis des espaces communs, des frais liés à l’utilisation de l’eau froide, chaude ou d’un chauffage collectif, des équipements de jardins pour enfants, des voies de circulation et du parking, l’entretien des espaces verts…

Concernant les taxes, le locataire doit payer la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de balayage…

La liste des charges récupérables est fixée par la loi du 6 juillet 1989.

Quelles charges doit payer le propriétaire ?

Les dépenses des charges relatives au travaux sont au frais du propriétaire comme les gros œuvres, l'entretien, l'installation, les charges liées au changement d’équipement et toutes charges valorisant l’immeuble.

Le propriétaire est redevable de certaines charges tels que les frais d'entretien courant des parties communes de l'immeuble, les dépenses liées aux services collectifs et équipements communs (comme l'installation et l'entretien de la chaufferie, la rénovation de la toiture, la mise en place d'un interphone, etc.), les taxes liées à la gestion de l'immeuble (comme la taxe foncière, les frais de syndic, etc).

À retenir que les charges locatives liées à la consommation d'eau, de gaz et d'électricité, ainsi que les frais d'ordures ménagères, sont récupérables auprès du locataire.

Il est important de savoir que les charges locatives varient d'un immeuble à un autre.

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